[linux-neuchatel] Annoncement AG Phoenix

[Marc SCHAEFER]

S'il y a des commentaires sur la proposition de statuts et de plan d'AG:
n'hésitez pas à les faire directement dans TWiki.
(accès sur demande).

En attendant, version texte des statuts:
 Statuts proposés de l'association Phoenix

(passablement copiés de ceux du GULL)

L'association

Article 1 - Nom de l'Association

Phoenix est une association à but non lucratif, neutre sur les plans
politique et confessionnel, dans le sens des articles 60 et suivants du
code civil suisse.

Article 2 - Buts de l'Association

L'association a pour but la valorisation de matériel informatique
recyclé (principalement d'ordinateurs complets) grâce aux logiciels
libres, à une dimension sociale et la collaboration avec d'autres
entités.

Par logiciels libres, on entend les programmes informatiques dont les
sources, schémas, modèles ou documentations sont consultables,
utilisables, modifiables et redistribuables librement et généralement
sans frais de licence.

Les rôles de l'association sont, notamment, de:

    * collaborer avec des associations ou collectivités publiques
    * pouvant avoir besoin de ses services de valorisation 

    * obtenir du matériel informatique recyclé de qualité suffisante de
    * tiers ou via ses membres 

    * assurer l'utilisabilité de ce matériel par le public visé, par des
    * tiers ou via ses membres 

    * garder le contact avec les utilisateurs, de manière à assurer un
    * suivi et un résultat globalement positif 

La dimension sociale est de permettre à des personnes qui n'auraient pas
pu normalement accéder au monde numérique de le faire de manière utile
et lors d'échanges fructueux.

et toute autre activité s'y rapportant de près ou de loin.

Article 3 - Le siège social

Le siège social de l'association est fixé au domicile du Secrétaire.

Il pourra être transféré par décision du Comité ratifiée par l'Assemblée
Générale.

Article 4 - Membres de l'Association

L'Association se compose de :

* Membres actifs ou adhérents: sont membres actifs (également appelés
* adhérents) les personnes physiques qui ont pris l'engagement de verser
* la cotisation annuelle pour cette catégorie, telle que fixée par
* l'Assemblée générale.

* Membres entreprise: sont membres entreprise les personnes morales (au
* sens large) qui ont pris l'engagement de verser la cotisation annuelle
* pour cette catégorie, telle que fixée par l'Assemblée générale.

* Membres d'honneur: sont membres d'honneur, ceux qui ont été désignés
* comme tels par le Comité en raison des éminents services qu'ils ont
* rendus à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Article 5 - Admission et Radiation

L'admission des membres:

* Le comité statue sur l'admission de tous les membres et peut la
* refuser sans motivations. Il n'existe aucun moyen de recours.

La qualité de membre se perd par :

* la démission, par lettre adressée au Comité,

* le décès de la personne physique.

* La radiation est prononcée par le Comité pour non-paiement de la
* cotisation ou pour motif grave.

Le membre radié pourra faire recours et soumettre ce recours au vote
lors de la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Aucun remboursement
de la cotisation, même partiel, ne sera effectué à cette occasion.

Article 6 - Responsabilité financière des membres

La responsabilité financière des membres se monte au plus au montant de
leur cotisation. Si cette dernière est nulle, seule la fortune de
l'association est engagée.

Organes
L'assemblée générale

Article 7

L'Assemblée Générale ordinaire est le pouvoir suprême de l'Association.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de voix présentes et
les décisions sont prises à la majorité de celles-ci.

Article 8

L'Assemblée Générale, dirigée par le Président ou le vice-Président, se
réunit au moins une fois par année sur convocation du Secrétaire. La
convocation, accompagnée de l'ordre du jour, doit être communiquée par
courrier électronique et publication usuelle (serveur WWW, mailing-list)
au moins quinze jours avant la réunion.

Article 9

L'Assemblée Générale est convoquée en session extraordinaire, par voie
électronique dans un délai de cinq jours au minimum, par :

    * le cinquième du nombre total des membres, ou 

    * le Comité. 

La convocation comprendra l'ordre du jour.

Article 10

    * L'Assemblée prend connaissance des rapports du Comité et des
    * vérificateurs de comptes. 

    * Le Président arbitre en cas d'égalité des voix. 

    * L'Assemblée élit les membres du Comité à main levée. Toutefois, un
    * membre peut demander que le vote soit à bulletin secret. 

    * L'Assemblée élit, à la majorité simple des membres présents, les
    * vérificateurs de comptes, qui ne sont pas nécessairement des
    * membres et qui ne font pas partie du Comité. 

    * Ne pourront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les
    * questions soumises à l'ordre du jour. 

Article 11

Un procès verbal est tenu par le Secrétaire, ou le vice-Secrétaire et
approuvé lors de l'Assemblée Générale ordinaire suivante.

En cas d'empêchement, un membre du Comité est désigné par le Président
pour tenir la fonction de Secrétaire.

Article 12

Un membre peut se faire représenter par un autre membre, muni d'une
procuration. Un membre ne peut pas représenter plus qu'un seul membre.
Les membres représentés ne participent pas à l'élection du Comité.

Article 13

Les statuts peuvent être modifiés sur décision de l'Assemblée Générale à
la majorité absolue des membres présents.

Le comité

Article 14

L'Association est administrée par un Comité élu à la majorité simple des
membres physiquement présents à l'Assemblée Générale ordinaire pour une
année. Les membres du Comité sont rééligibles.

Le renouvellement du Comité a lieu intégralement.

Nul ne peut faire partie du Comité s'il n'est pas majeur.

Article 15

Le Comité est composé au minimum de 3 membres, dont un des membres à
l'exclusion du président cumule la charge de vice-président:

    * un Président, 

    * un Secrétaire 

    * un Trésorier 

Il peut être complété de 1 à 3 membres supplémentaires, si possible.
Dans ce cas, les charges de vice-président, vice-secrétaire et
vice-trésorier seront attribuées dans cet ordre.

Article 16

    * Le Président, ou le vice-Président, dirige les Assemblées
    * Générales et celles du Comité. 

    * Deux membres du Comité, dont le Président, signent les pièces
    * engageant l'Association. 

    * Le Comité se réunit autant de fois qu'il est nécessaire. Il est
    * convoqué par un membre du Comité. 

    * Il est tenu un procès verbal des séances du Comité, disponible à
    * tout membre. 

    * Les réunions sont publiques; un membre du Comité peut toutefois
    * demander le huis clos. 

Article 17

    * Le Comité prend ses décisions à la majorité simple. 

    * Le vote s'effectue à mains levées, à moins qu'un membre demande un
    * vote à bulletin secret. 

    * En cas d'égalité des voix, la voix du Président compte double. 

    * Tout membre absent du Comité peut se faire représenter par un
    * autre membre du Comité muni d'une procuration. 

Article 18

    * Le Comité planifie le budget de l'année. 

    * Il planifie les investissements à long terme. 

    * Le Comité fixe les contrats d'engagement et de rétribution des
    * tierces personnes pour des taches utiles aux buts de
    * l'Association. 

Article 19

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois
réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Un
autre membre du Comité, désigné par le Président, assurera l'intérim
jusqu'à la nouvelle élection lors de la prochaine Assemblée Générale.

Un membre du Comité qui désire démissionner doit envoyer sa démission
par écrit au Président. Un remplaçant sera proposé et élu à la majorité
absolue par le Comité. Il assurera cette fonction jusqu'à la prochaine
Assemblée Générale.

Dans le cas du Président, le vice-Président le remplacera jusqu'à la
prochaine Assemblée Générale qui devra se tenir dans les deux mois
suivant la démission.

Article 20

Le Trésorier rend compte de la gestion du Comité et soumet le bilan
comptable à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Vérificateurs des comptes

Article 21

Rôle et compétences des vérificateurs aux comptes:

    * Ils rendent leur rapport sur la tenue des comptes lors de
    * l'Assemblée Générale ordinaire annuelle. 

    * Ils peuvent être membres de l'Association mais pas du Comité. 

    * Ils peuvent demander en tout temps des explications comptables. 

Ressources

Article 22

Les ressources de l'Association comprennent :

    * Le montant des cotisations éventuelles 

    * Les subventions de tout organisme privé ou public souhaitant
    * soutenir l'action de l'Association, 

    * Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par
    * l'Association, 

    * Toute autre source de financement ou don (matériel informatique,
    * documentation, etc.). 

Le budget

Article 23

Le budget de l'année en cours est établi par le Comité.

Les investissements engageant l'Association sur plusieurs années
comptables sont soumis au vote de l'Assemblée Générale.

Toute dépense dont le montant dépasse la somme de 500 CHF devra être
approuvée au préalable par le Comité.

Article 24

Le montant des cotisations pour chaque catégorie de membre pour l'année
suivante sera fixé par le Comité et voté à l'Assemblée Générale
ordinaire annuelle.

Le Comité informera par écrit chaque membre du prix de la cotisation
pour l'année à venir. L'assemblée générale peut, sur proposition du
comité, exonérer un membre de cotisations.

Frais et remboursement

Article 25

Seront remboursés sur justificatifs, pour les besoins internes de
l'Association, et sous réserve d'un accord préalable écrit du Président
et du Trésorier, les frais de:

    * Documentation spécifique, technique ou autre, 

    * autres frais jugés nécessaires à la bonne marche de l'Association 

Comptes bancaires

Article 26

Les comptes sont à deux signatures. Les personnes qui ont la signature
sur ce compte sont:

    * le Président, 

    * le vice-Président, 

    * le Trésorier. 

    * le Secrétaire. 

Cotisations

Article 27

La cotisation annuelle des membres est fixée à zéro.

Dissolution

Article 28

La durée de l'Association est indéterminée.

La dissolution de l'Association peut être décidée en tout temps par
l'Assemblée Générale par une majorité s'élevant aux trois quarts des
membres présents.

La dissolution requiert un quorum fixé à la moitié des membres de
l'Association.

L'actif, s'il a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs
Associations ayant un but similaire ou à tout établissement à but social
ou culturel de son choix.

Responsabilité

Article 29

Toute mauvaise installation sur l'ordinateur de l'adhérent, virus
informatique ou autres ne pourront faire l'objet de plaintes d'aucune
sorte à l'encontre de l'Association.

L'Association ne pouvant assurer un service de maintenance quelconque,
la tenue et le bon fonctionnement de la, ou des machines sont sous la
responsabilité du possesseur.

L'utilisation de toute information obtenue via les services de
L'Association est à ses risques et périls. L'Association dénie
spécifiquement toute responsabilité quant à l'exactitude ou la qualité
de cette information.

Le comité se charge de rédiger des contrats de prestation qui suivent
ces lignes directrices, de manière à ce qu'elles soient valable pour des
prestations fournies à des non membres.

Adoption des statuts
Article 30

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 5
décembre 2007.

Au nom de l'Association,

Le Président:

Le Secrétaire: